Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de la Thalasso Deauville Algotherm
Article 1 : Préambule
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé, ou, le cas échéant, bénéficier à titre privé d’une réservation personnelle au sein d’une réservation groupée (plusieurs personnes physiques, association, entreprise, comités d’entreprise ou autre).
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Article 2 : Définitions
« Curiste » : personne recevant des soins de Thalassothérapie dans le cadre d’un Forfait hébergement, restauration et Thalassothérapie, d’une cure externe.
« Forfait hébergement, restauration et Thalassothérapie » : prestation comprenant un hébergement dans l’un des hôtels partenaires ainsi qu’une formule restauration en petit-déjeuner, demi-pension ou pension complète et un ou plusieurs soins de Thalassothérapie.
« Cure externe » : prestation désignant un ou plusieurs soins de Thalassothérapie sans hébergement, ni restauration. « Accompagnant non curiste » : personne accompagnant le Curiste, n’ayant pas réservé de forfait de soins de Thalassothérapie et séjournant dans la même chambre que le Curiste.
« Thalasso Deauville Algotherm »* : désigne ensemble ou séparément les hôtels et la thalassothérapie.
Article 3 :
Contenu Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation de Forfaits hébergement, restauration et Thalassothérapie ou de Cures externes proposées par Thalasso Deauville Algotherm.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à partir de la date de réservation du client et jusqu’à son départ de Thalasso Deauville by Algotherm.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 : Prestations proposées par Thalasso Deauville Algotherm
Les prestations proposées par Thalasso Deauville Algotherm, qu’il s’agisse des différentes formules de Forfaits hébergement hôtel ou résidence, restauration et Thalassothérapie ou des différentes prestations réalisées en Cure externe, sont détaillées au sein des offres de Thalasso Deauville Algotherm et des brochures tarifaires correspondantes ; ces dernières étant accessibles sur le site internet de la Thalasso Deauville Algotherm ou sur simple demande écrite. Tous les Forfaits hébergement, restauration et Thalassothérapie ne comprennent pas les boissons, les taxes de séjour et les diverses prestations supplémentaires dont le client pourrait vouloir bénéficier à l'occasion de son séjour (téléphone, blanchissage…).
Le tarif Accompagnant non curiste est valable uniquement pour les personnes partageant la chambre d'un Curiste.
Article 5 : Conditions enfants, bébés et futures mamans
Les enfants de 6 à 16 ans et les femmes enceintes peuvent recevoir certains soins de Thalassothérapie ou de bien-être sur présentation d’un certificat médical et/ ou d’une décharge parentale. Les enfants de 6 à 16 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 6 : Prix
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l'achat de sa prestation.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire de la Thalasso Deauville Algotherm, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
En l'absence de mention contraire dans la description du séjour, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes :
• la taxe de séjour ;
• l’accueil des animaux domestiques (pour les hôtels permettant leur accueil)
• les assurances ;
• les prestations restauration non comprises dans la formule choisie ;
• les boissons ;
• les activités non comprises dans la formule choisie (détail de ces activités et tarifs disponibles sur simple demande auprès de la Thalasso Deauville by Algotherm);
• les prestations annexes (blanchisserie…)
• et d’une manière générale, toutes les dépenses à caractère personnel non comprises dans la formule choisie.
Article 7 : Réservation des prestations
La réservation peut s’effectuer sur le site internet www.thalasso-deauville.com, par téléphone au +33 2 31 87 72 00 (appel non surtaxé) par email ou courrier aux coordonnées indiquées sur le site internet de la Thalasso Deauville Algotherm.
Article 8 : Confirmation de la réservation
Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par la Thalasso Deauville Algotherm est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations selon les modalités définies par l’article 9. La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.
Article 9 : Paiement des prestations sur internet
S’agissant des Forfaits hébergement, restauration et Thalassothérapie, et sauf offre particulière prévoyant le paiement de la totalité du montant de la prestation au moment de la réservation, le client doit payer la totalité du montant correspondant à la prestation au moment de la réservation. S’agissant des prestations en Cure externe, le client doit payer la totalité du montant correspondant à la prestation au moment de la réservation.
Toute prestation non consommée ne sera pas remboursée.
Le paiement peut s’effectuer par Paypal ou carte bancaire (Carte bleue, Visa, American Express, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l'utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu'il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
Les bons d’achat, d’une durée de validité d’un an à compter de la date d’achat, sont valables uniquement à la Thalasso Deauville Algotherm et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, partiel ou total. Ils sont à utiliser en une seule fois. Le différentiel éventuel entre le montant du bon et le montant du ou des soins choisi(s) n’est pas remboursable. dans la limite de cette somme. Si le montant des soins choisis dépasse celui du bon d’achat, la différence est à la charge du client.
9 - 1 : Paiement en 4x avec Paypal
Il est désormais possible de payer vos achats en 4 fois grâce à une nouvelle option de paiement proposée par PayPal. Ce service est totalement gratuit et il sera nécessaire de posséder un compte PayPal pour en bénéficier. Lorsque votre demande de paiement en 4 fois est approuvée, un contrat est conclu et PayPal devient le préteur. Le premier versement se fait au moment de l'achat. Puis, les autres mensualités seront étalées sur trois mois à la même date. Afin d'éviter toute déconvenue, nous vous invitons à vérifier que vous serez bien en mesure de procéder au règlement de votre échéancier. Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Article 10 : Visites médicales et état de santé
La consultation médicale est obligatoire pour toutes les cures et séjours à partir de 3 jours et plus (elle est incluse dans les cures spécifiques). Le client peut toutefois se munir d'un certificat médical de non contre-indication aux soins de thalassothérapie et activités sportives datant de moins de 3 mois.
Pour les séjours de 2 jours consécutifs et moins : signature d'une décharge médicale sur place.
Il est de la responsabilité de la cliente de spécifier lors de la réservation l’état de grossesse.
La visite médicale détermine la capacité du Curiste à réaliser la prestation réservée.
D'une manière générale, la Thalasso Deauville Algotherm ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel de sport ou de mauvaise exécution de la cure ou impossibilité d'effectuer totalement ou partiellement cette dernière ou de recevoir des soins du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.
Article 11 : Modifications du fait du client
Si, et sous réserve d’acceptation par la Thalasso Deauville Algotherm des demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l'augmentation du nombre de personnes ou l'achat d'une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.
Dans le cas où la Thalasso Deauville Algotherm ne pourrait accéder aux demandes de modification, la Thalasso Deauville Algotherm ne saurait en être tenu pour responsable et si le client souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 13 s’appliquent alors.
Pour toute modification portant sur la diminution du nombre de personnes ou la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.
Toute cession d’un séjour à un tiers n’est possible qu’en vertu des dispositions de l’article L211-11 du Code de tourisme.
Article 12 : Annulation du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
Toute annulation fera l'objet d'un écrit (courrier électronique, télécopie ou courrier postal) et donnera lieu :
• A 48h et plus avant la date de début de la prestation : A la conservation de frais de dossier d'un montant de 40€.
• A 48 h et moins avant la date de début de la prestation : A la conservation du montant total du Forfait hébergement, restauration et Thalassothérapie ou de la Cure externe dans le cas où la totalité du prix a été versé par le client au moment de la réservation.
Toute demande d'annulation devra parvenir à la Thalasso Deauville Algotherm impérativement par écrit (courrier électronique, télécopie ou courrier postal) aux coordonnées suivantes :
Par courrier électronique à : resa@thalasso-deauville.fr
Par courrier postal à : Thalasso Deauville Algotherm – 3 rue sem – 14800 Deauville
Tout prestation y compris pour un soin seulement réservé et non annulé fera l’objet de l’envoi d’une facture, par le site Thalasso Deauville Algotherm concerné, du solde à régler.
Article 13 : Annulation du fait de Thalasso Deauville Algotherm
Si Thalasso Deauville Algotherm se trouve contraint d'annuler la prestation réglée par le client, Thalasso Deauville Algotherm en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d'autres dates, soumises à acceptation du client qui, s'il refuse, pourra alors demander le remboursement uniquement (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s’effectuera, au choix de Thalasso Deauville Algotherm par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
Cette information doit être confirmée au client et le client doit faire connaître son choix à Thalasso Deauville Algotherm dans les meilleurs délais.
Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : on entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche Thalasso Deauville Algotherm d'exécuter tout ou partie des prestations réglées par le client, et notamment :
- grève
- insurrection et émeute
- conditions climatiques, géographiques, sanitaires susceptibles de mettre en péril la vie du client.
Article 14 : Mesures d’hygiène - Règlements Intérieurs
Par mesure d'hygiène, il est recommandé aux Curistes de se munir de deux maillots de bain. Le short de bain est interdit dans les piscines.
Dans les espaces salle de sport et fitness, le client devra se munir d’une tenue et de chaussures de sport. Pour accéder à ces espaces, le client devra respecter les règles sanitaires en vigueur.
Thalasso Deauville Algotherm dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance avant le début de son séjour ou son accès à l’Institut et s’engage à le respecter. En tout état de cause, le client s’engage à utiliser la chambre et les prestations Thalasso Deauville Algotherm en bon père de famille.
En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera Thalasso Deauville Algotherm à demander au client de quitter la Thalasso, sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité.
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à Thalasso Deauville Algotherm, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra introduire, de l’extérieur, ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. L’interdiction générale de fumer dans les lieux publics est applicable dans la Thalasso Deauville Algotherm, en ce compris l’hôtel et le restaurant.
Article 15 : Responsabilité
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Thalasso Deauville Algotherm ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers. Thalasso Deauville Algotherm ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
Les photographies, représentations graphiques et descriptifs figurant sur les sites web de Thalasso Deauville Algotherm www.thalasso-deauville.fr ou des brochures Thalasso Deauville Algotherm ne sont pas contractuels. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation ou indemnisation de ce fait.
Article 16 : Respect de la vie privée
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données Thalasso Deauville Algotherm. A défaut de renseignement, Thalasso Deauville Algotherm ne pourra traiter la réservation.
Le client peut écrire à Thalasso Deauville Algotherm dont les coordonnées sont indiquées dans l’article « Confirmation de réservation », pour exercer ses droits d'accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l'égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par Thalasso Deauville Algotherm dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Thalasso Deauville Algotherm déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés.
Les informations que le client communique à Thalasso Deauville Algotherm à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par Thalasso Deauville Algotherm comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de Thalasso Deauville Algotherm pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de Thalasso Deauville Algotherm.
Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Article 17 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et sons reproduits sur les sites web de Thalasso Deauville Algotherm www.thalasso-deauville.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Thalasso Deauville Algotherm ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du www.thalasso-deauville.com doit obtenir l'autorisation préalable et expresse de Thalasso Deauville Algotherm pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web site www.thalasso-deauville.com devront être retirés à première demande de Thalasso Deauville Algotherm.
Article 18 : Loi applicable
La loi applicable est la loi française. En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.